Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS

Concernant la gestion de vos commandes et abonnements :

  • – Les données concernant votre identité : civilité (nom, prénom), adresse de courrier électronique, adresse postale (facturation et livraison), téléphone et télécopie, code interne de traitement permettant l’identification du client ; le cas échéant, copie du titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition.
  • – Les données relatives à votre moyen de paiement: numéro de chèque, montant acquitté en espèces, à l’exclusion de données relatives au paiement par carte bancaire.
  • – Les données relatives à la transaction: numéro de la transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit.
  • – Les données relatives au suivi de la relation commerciale: demandes de documentation, produit acheté, abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire) ou de la commande, correspondances avec le client dans le cadre de l’exécution du service après-vente.
  • – Les données relatives au règlement des factures: modalités de règlement, reçus, impayés.
  • – Les données relatives à l’utilisation du site Internet: données du profil utilisateur, données de connexion (date, heure, adresse internet, pages consultées).

 

Concernant votre inscription à notre newsletter :

  • – Les données relatives à votre identification: nom et prénom, courrier électronique.

 

Concernant votre adhésion à l’association :

  • – Les données relatives à votre identité : civilité (nom, prénoms), adresse de courrier électronique, adresse postale (facturation et livraison), téléphone et télécopie.
  • – Les données nécessaires à la gestion administrative de l’association : état et modalités de règlement des cotisations et gestion des dons ; statut des personnes concernées et fonctions exercées au sein de l’association.

 

2. COMMENT UTILISONS-NOUS CES DONNEES PERSONNELLES ?

Les données ainsi collectées sont utilisées de la manière suivante.

Concernant la gestion de vos commandes et abonnements :

  • – Vos données sont utilisées pour effectuer les opérations nécessaires à la gestion de vos commandes et abonnements, soit : votre inscription sur le site Internet de la SHT ou par le biais du bulletin d’abonnement, l’exécution de votre contrat de commande ou abonnement et des livraisons correspondantes, l’émission des factures, la gestion de la compatibilité, le suivi de notre relation (gestion des réclamations et du service après-vente).
  • – Vos données peuvent également être utilisées pour assurer la gestion des impayés et éventuels contentieux, et assurer l’exécution de vos demandes de droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’opposition.

 

Concernant votre inscription à notre newsletter :

  • – Vos données sont utilisées pour vous informer des actualités, publications et opérations commerciales de la SHT, et effectuer les opérations techniques d’envoi de notre newsletter.

 

Concernant votre adhésion à l’association :

  • – Vos données sont utilisées pour l’enregistrement et la mise à jour des informations nécessaires à la gestion administrative des membres et donateurs de l’association, conformément aux statuts de l’association (gestion des cotisations et des dons, convocation aux assemblées générales, …).
  • – Vos données servent également à l’établissement et à la mise à jour de l’annuaire des membres de l’association et de ses instances (bureau ; conseil d’administration ; le cas échéant, comité d’honneur).

 

3. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE CES DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont accessibles aux seuls services de la SHT habilités à les traiter à raison de leur fonction.

Elles peuvent être transmises aux prestataires de la SHT. Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité́ avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

 

4. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • – L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat pour ce qui concerne :
  • – les opérations relatives à la gestion de vos commandes et abonnements, des éventuels impayés et du contentieux,
  • – l’enregistrement et la mise à jour des informations individuelles nécessaires à la gestion administrative de notre association, si vous en êtes membre ou donateur.
  • – L’intérêt légitime de la SHT lorsque les données recueillies à l’occasion de la souscription d’un contrat de commande ou d’abonnement sont utilisées à des fins de prospection, ou pour vous informer de nos actualités, parutions et offres ; ou pour la tenue de l’annuaire de l’association pour les données recueillies à l’occasion de votre adhésion.
  • – Le consentement que vous avez donné à la collecte et au traitement de vos données, lorsque, sans être abonné à notre revue ni client de la SHT, vous avez souhaité vous inscrire à notre newsletter.
  • – Le respect d’obligation légales ou règlementaires pour les données collectées dans le cadre du contrat de commande ou d’abonnement, dont la loi nous prescrit la conservation (telles que les données afférentes à la facturation et à la comptabilité associée).

 

5. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données sont conservées pour la stricte durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Concernant la gestion de vos commandes et abonnements :

  • – Vos données sont conservées pendant la durée d’exécution de votre contrat.
  • – Vos données seront par la suite archivées pour les durées nécessaires au respect de nos obligations en matière commerciale, civile et fiscale.

 

Concernant votre inscription à notre newsletter :

  • – Vos données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de notre contrat, si vous êtes client de la SHT.
  • – Vos données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la collecte de vos données ou de votre dernier contact à défaut.

 

Concernant votre adhésion à l’association :

  • – Vos données sont conservées pendant la durée de votre adhésion.
  • – Vos données pourront être archivées pour la durée nécessaire au respect de nos obligations en matière commerciale, civile et fiscale.

 

6. QUELLES MESURES DE PROTECTION PRENONS-NOUS A L’EGARD DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

Nous mettons en place tous moyens permettant d’assurer la confidentialité́ et la sécurité́ de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

 

7. QUELS SONT VOS DROITS A L’EGARD DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants.

  • – Droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations concernant les modalités de traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
  • – Droit de rectification: vous pouvez obtenir la rectification des données vous concernant qui sont inexactes, et demander à ce que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • – Droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données, soit :
    •    * parce que les données concernées ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées,
    •    * parce que vos données ont été collectées au titre d’un consentement que vous souhaitez retirer,
    •    * parce que vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Ce droit à l’effacement ne s’appliquera pas dans la mesure où le traitement de vos données reste nécessaire à la SHT pour l’exécution d’une obligation légale, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

  • – Droit à la limitation : vous pouvez obtenir la limitation des données vous concernant pour ce qui est :
    •    * des données dont vous contestez l’exactitude, pendant une durée nous permettant de vérifier ce point ;
    •    * des données relevant d’un traitement que vous considéreriez illicite, et dont vous solliciteriez, non pas l’effacement, mais la limitation ;
    •    * des données dont nous n’aurions plus besoin aux fins du traitement concerné, mais qui nous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • – Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer au traitement des données utilisées sur le fondement de l’intérêt légitime de la SHT, sauf motifs légitimes et impérieux supérieurs, ou si les données concernées sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • – Droit à la portabilité: vous disposez du droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible en informatique, et le droit de transmettre ces données à un tiers de votre choix.

 

Ces droits s’exercent par mail auprès de la SHT, responsable du traitement : info@sht.asso.fr ou par courrier à notre établissement, à son adresse postale, en fournissant à l’appui de votre demande tout document officiel justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.